Comment calculer vos frais de notaire
Saisissez le prix de vente dans « Prix d'achat du bien (€) », choisissez « Logement ancien » ou « Neuf (vendu avec TVA, par un promoteur) » dans « Type de logement », puis le « Taux du département » : 5 % dans la plupart des départements, dont Paris et la petite couronne, 4,50 % dans une dizaine d'entre eux, 3,80 % dans l'Indre. Cochez « Premier achat de ma résidence principale » si c'est votre cas : le taux est alors plafonné à 4,50 %. Cliquez sur « Calculer les frais de notaire » : le résultat détaille chaque poste et le coût total de l'acquisition. C'est une estimation : le montant exact figure sur le décompte du notaire.
Les « frais de notaire » sont surtout des impôts. Les droits de mutation reviennent au département (5 % dans la plupart des cas), à la commune (1,20 %) et à l'État (2,37 % de la part du département pour les frais d'assiette), soit 6,3185 % du prix.
Le notaire perçoit des émoluments fixés par un barème national, les mêmes chez tous les notaires : 3,870 % jusqu'à 6 500 €, 1,596 % de 6 500 à 17 000 €, 1,064 % de 17 000 à 60 000 € et 0,799 % au-delà, hors taxes, plus 20 % de TVA. S'y ajoutent un forfait de formalités de 339,58 € HT et les débours, les sommes que le notaire avance pour vous (urbanisme, syndic, géomètre).
Enfin, la contribution de sécurité immobilière, perçue par l'État pour publier la vente, vaut 0,10 % du prix, avec un minimum de 15 €.
Frais de notaire = droits de mutation + émoluments TTC + contribution de sécurité immobilière + formalités + débours
- droits de mutation
- prix × 6,3185 % dans un département à 5 % (5,80665 % au taux de 4,50 %), environ 0,715 % dans le neuf
- émoluments TTC
- barème dégressif par tranches de prix, plus 20 % de TVA
- contribution de sécurité immobilière
- prix × 0,10 %, minimum 15 €
- formalités et débours
- forfait de 339,58 € HT et sommes avancées par le notaire, variables
Exemple : un appartement ancien à 250 000 €
Le département applique 5 %. Droits de mutation : 12 500 € pour le département, 3 000 € pour la commune (1,20 %) et 296,25 € de frais d'assiette (2,37 % de 12 500 €), soit 15 796,25 €.
Émoluments : 6 500 × 3,870 % = 251,55 € ; 10 500 × 1,596 % = 167,58 € ; 43 000 × 1,064 % = 457,52 € ; 190 000 × 0,799 % = 1 518,10 €. Total 2 394,75 € hors taxes, soit 2 873,70 € avec la TVA à 20 %.
Contribution de sécurité immobilière : 250 €. Forfait de formalités : 339,58 € HT, soit 407,50 € TTC. Total : 15 796,25 + 2 873,70 + 250 + 407,50 = 19 327,45 €, soit 7,7 % du prix, avant les débours.
Si l'acheteur est primo-accédant, le département applique 4,50 % : les droits tombent à 14 516,63 € et le total à environ 18 048 €, soit 1 280 € de moins.
| Prix du bien | Droits de mutation (département à 5 %) | Émoluments TTC | Total estimé | Total primo-accédant (4,50 %) |
|---|---|---|---|---|
| 100 000 € | 6 319 € | 1 436 € | 8 262 € (8,3 %) | 7 750 € (7,7 %) |
| 150 000 € | 9 478 € | 1 915 € | 11 950 € (8,0 %) | 11 182 € (7,5 %) |
| 200 000 € | 12 637 € | 2 394 € | 15 639 € (7,8 %) | 14 615 € (7,3 %) |
| 250 000 € | 15 796 € | 2 874 € | 19 327 € (7,7 %) | 18 048 € (7,2 %) |
| 300 000 € | 18 956 € | 3 353 € | 23 016 € (7,7 %) | 21 481 € (7,2 %) |
| 400 000 € | 25 274 € | 4 312 € | 30 393 € (7,6 %) | 28 346 € (7,1 %) |
| 500 000 € | 31 593 € | 5 271 € | 37 771 € (7,6 %) | 35 211 € (7,0 %) |
Droits de mutation 2026 : la hausse à 5 % et l'exception des primo-accédants
La loi de finances pour 2025 permet aux départements de porter leur taux de 4,50 % à 5 % au plus, pour les ventes conclues entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2028. Au 1er juin 2026, selon le tableau de la DGFiP, presque tous l'ont fait, dont Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. Restent à 4,50 % : Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Charente, Drôme, Lozère, Oise, Hautes-Pyrénées, Saône-et-Loire, Guadeloupe et Mayotte. L'Indre est à 3,80 %.
La hausse ne s'applique pas si le logement est votre première propriété et devient votre résidence principale, c'est-à-dire si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale dans les deux ans avant l'achat. Vous payez alors 4,50 %, soit 5,80665 % de droits au total.
Ancien ou neuf : pourquoi un tel écart
Le taux réduit s'applique quand la vente est soumise à la TVA, le vendeur étant un promoteur, un constructeur ou un marchand de biens : achat sur plan (VEFA) ou logement achevé depuis moins de 5 ans et jamais habité. Les droits se limitent alors à 0,70 % plus 2,14 % de frais d'assiette, environ 0,715 %, et le total tombe autour de 2 à 3 % du prix.
Un appartement de 3 ans revendu par un particulier relève des droits de l'ancien. Choisissez « Logement neuf » seulement si vous achetez à un promoteur ou à un constructeur.
Questions fréquentes
Combien de frais de notaire pour 200 000 € ?
Dans l'ancien, environ 15 639 € (7,8 %) dans un département à 5 %, hors débours : 12 637 € de droits, 2 394 € d'émoluments, 200 € de contribution et 408 € de formalités. Un primo-accédant paie environ 14 615 €.
Quel est le taux des droits de mutation en 2026 ?
6,3185 % du prix dans les départements à 5 %, 5,80665 % dans ceux restés à 4,50 % et pour les primo-accédants. Dans le neuf vendu avec TVA, environ 0,715 %.
Peut-on négocier les frais de notaire ?
Non pour les droits de mutation, qui sont des impôts. Les émoluments suivent un barème national, mais le notaire peut accorder une remise au-delà d'un certain prix, à condition de l'appliquer à tous ses clients.
Les frais de notaire sont-ils moins chers dans le neuf ?
Oui, si vous achetez à un promoteur ou à un constructeur, dans une vente soumise à la TVA : les droits passent de 6,32 % à environ 0,715 %. En contrepartie, le prix d'un logement neuf inclut la TVA.