Calculatrice de Taxe Foncière

Peut donner droit à des abattements spécifiques

Taux moyens France

Communal (bâti) :18,5%
Départemental (bâti) :13,8%
Intercommunal :2,5%
Non bâti :50-100%

Principaux abattements

Résidence principale :
• Abattement général
• Réduction pour âge/invalidité
Conditions sociales :
• Revenus modestes
• Personnes âgées (+ 65 ans)

💡 Astuce

La valeur locative cadastrale peut être contestée si elle semble inadaptée

Comprendre la taxe foncière

🏠 Qu'est-ce que la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt local annuel payé par les propriétaires de biens immobiliers. Elle finance les collectivités locales (communes, départements, intercommunalités) et leurs services publics.

Deux types principaux :

  • Taxe foncière sur le bâti : maisons, appartements, locaux
  • Taxe foncière sur le non-bâti : terrains, jardins, parcelles

📊 Base de calcul

  • Valeur locative cadastrale (VLC) du bien
  • Abattements forfaitaires appliqués
  • Taux d'imposition des collectivités
  • Exonérations éventuelles

⚠️ Qui doit payer ?

  • • Propriétaires au 1er janvier de l'année
  • • Usufruitiers pour les biens en usufruit
  • • Preneurs à bail emphytéotique
  • • Concessionnaires de biens du domaine public

Abattements et exonérations

💰 Abattements principaux

Résidence principale : Abattement variable selon revenus et âge
Personnes âgées : 65-75 ans (selon revenus) et + 75 ans
Invalides : Handicap ou invalidité (selon taux)

🎯 Exonérations totales

  • Constructions neuves : 2 ans (logements neufs)
  • Logements sociaux : Durée variable selon type
  • Bâtiments agricoles : Usage exclusivement agricole
  • Monuments historiques : Sous conditions

📝 Conditions de revenus

Pour les abattements sociaux (barème indicatif) :

• Personne seule : < 11 000 € de revenus
• Couple : < 17 000 € de revenus
• + 3 000 € par personne à charge

Méthode de calcul étape par étape

1Valeur locative

  • • Valeur locative cadastrale
  • • Fixée par l'administration
  • • Révisée périodiquement
  • • Base du calcul

2Abattements

  • • Abattement général
  • • Réduction résidence principale
  • • Abattements sociaux
  • • Conditions d'âge/revenus

3Taux d'imposition

  • • Taux communal
  • • Taux départemental
  • • Taux intercommunal
  • • Votés chaque année

4Calcul final

  • • Valeur nette × taux
  • • Somme des 3 taxes
  • • Déduction exonérations
  • • Montant à payer

Questions fréquentes

Comment connaître la valeur locative cadastrale de mon bien ?

La valeur locative cadastrale figure sur votre avis de taxe foncière. Vous pouvez aussi la consulter sur le site des impôts (impots.gouv.fr) dans votre espace personnel, ou vous rendre au centre des impôts fonciers.

Peut-on contester le montant de la taxe foncière ?

Oui, vous pouvez contester la valeur locative cadastrale si elle vous semble inadaptée. La réclamation doit être faite avant le 31 décembre de l'année suivant la mise en recouvrement. Vous pouvez comparer avec des biens similaires dans votre secteur.

Quand doit-on payer la taxe foncière ?

La taxe foncière est généralement payable en octobre de chaque année. Le prélèvement automatique mensuel est possible sur 10 mois (janvier à octobre). L'avis d'imposition est envoyé vers fin août-début septembre.

Qui paye en cas de vente du bien dans l'année ?

La taxe foncière est due par le propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition. Même si vous vendez en cours d'année, vous restez redevable de la taxe entière. Cependant, il est courant de prévoir un prorata dans l'acte de vente.

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